Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 15 mars 2025
Chez levoxaurei, nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez nos services de gestion budgétaire départementale. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois françaises en vigueur.
1. Responsable du traitement
levoxaurei, située au 1 Place de l'Étoile, 38000 Grenoble, France, est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous contacter à info@levoxaurei.com ou par téléphone au +33 4 73 93 36 73.
2. Données collectées et finalités
Données d'identification
Nous collectons vos informations de base pour créer et gérer votre compte utilisateur. Cela inclut votre nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone et fonction au sein de votre organisation. Ces données nous permettent de vous identifier et de personnaliser votre expérience sur notre plateforme.
Données d'utilisation
Notre système enregistre automatiquement certaines informations techniques lorsque vous utilisez nos services. Cela comprend votre adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, la durée des sessions et les actions effectuées dans l'application. Ces données nous aident à améliorer la performance de notre plateforme et à comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos fonctionnalités.
Données budgétaires
Dans le cadre de nos services de gestion budgétaire, vous saisissez des informations financières relatives aux départements de votre organisation. Ces données peuvent inclure des montants budgétaires, des prévisions, des dépenses réalisées et des commentaires associés. Nous stockons ces informations de manière sécurisée pour vous permettre d'accéder à vos analyses et rapports.
Les données budgétaires que vous saisissez restent votre propriété exclusive. Nous ne les utilisons jamais à des fins commerciales et ne les partageons pas avec des tiers sans votre consentement explicite.
3. Base légale du traitement
Nos traitements de données reposent sur différentes bases légales selon leur nature :
- Exécution du contrat : Le traitement de vos données d'identification et d'utilisation est nécessaire pour vous fournir nos services conformément à nos conditions générales.
- Intérêt légitime : Nous analysons les données d'utilisation pour améliorer nos services, prévenir la fraude et assurer la sécurité de notre plateforme.
- Obligations légales : Certaines données sont conservées pour répondre aux exigences comptables et fiscales françaises.
- Consentement : Pour les communications marketing et certains cookies non essentiels, nous sollicitons votre consentement préalable que vous pouvez retirer à tout moment.
4. Durée de conservation
Nous appliquons des durées de conservation différenciées selon la nature des données :
Type de données | Durée de conservation | Justification |
---|---|---|
Données de compte actif | Durée de la relation contractuelle | Nécessaire pour fournir le service |
Données budgétaires | 5 ans après clôture du compte | Obligations comptables légales |
Logs de connexion | 12 mois | Sécurité et prévention des fraudes |
Documents contractuels | 10 ans après fin du contrat | Prescription légale française |
À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible pour des analyses statistiques globales qui ne permettent plus de vous identifier.
5. Partage et transfert des données
Destinataires internes
Seuls nos employés ayant un besoin légitime d'accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions peuvent les consulter. Cela concerne principalement nos équipes de support technique et notre service client basés en France.
Prestataires externes
Nous faisons appel à des sous-traitants soigneusement sélectionnés pour certaines opérations techniques. Ces prestataires agissent uniquement sur nos instructions et s'engagent contractuellement à respecter le RGPD. Ils interviennent notamment pour :
- L'hébergement de nos serveurs (France et Union Européenne uniquement)
- La maintenance technique de notre infrastructure
- Les services d'envoi d'emails transactionnels
- Les outils d'analyse de performance technique
Transferts hors UE
Nous hébergeons toutes vos données sensibles au sein de l'Union Européenne. Certains outils analytiques peuvent transférer des données anonymisées vers des serveurs situés dans des pays tiers, mais uniquement lorsque ces pays bénéficient d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou lorsque des garanties appropriées sont mises en place.
6. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie complète de toutes les données que nous détenons sur vous. Nous vous fournirons ces informations dans un format structuré et lisible dans un délai d'un mois.
Droit de rectification
Si certaines données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger. Pour la plupart des informations de profil, vous pouvez effectuer ces modifications directement depuis votre compte utilisateur.
Droit à l'effacement
Dans certaines situations, vous pouvez demander la suppression de vos données. Ce droit s'applique notamment si les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous retirez votre consentement. Notez que nous pouvons être tenus de conserver certaines données pour respecter nos obligations légales.
Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela vous permet de transférer facilement vos informations vers un autre prestataire de services.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment ceux basés sur notre intérêt légitime ou effectués à des fins de prospection commerciale.
Droit à la limitation
Dans certains cas, vous pouvez demander que nous limitions temporairement le traitement de vos données, par exemple pendant que nous vérifions l'exactitude de données que vous avez contestées.
Pour exercer l'un de ces droits, envoyez votre demande par email à info@levoxaurei.com en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois. Pour des demandes complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois avec notification préalable.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :
- Chiffrement : Toutes les communications avec notre plateforme utilisent le protocole HTTPS avec certificat SSL/TLS. Les données sensibles sont également chiffrées au repos dans nos bases de données.
- Contrôle d'accès : L'accès à vos données est strictement limité aux personnes autorisées, avec authentification forte et gestion granulaire des permissions.
- Surveillance : Nos systèmes font l'objet d'une surveillance continue pour détecter toute tentative d'intrusion ou comportement anormal.
- Sauvegardes : Vos données sont sauvegardées quotidiennement sur des serveurs géographiquement distants pour garantir leur disponibilité en cas d'incident.
- Audits réguliers : Nous réalisons des tests de sécurité et des audits réguliers de nos infrastructures pour identifier et corriger les vulnérabilités potentielles.
Malgré ces mesures, aucun système n'est totalement invulnérable. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures et notifierons la CNIL conformément à nos obligations légales.
8. Cookies et technologies similaires
Notre plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur. Nous distinguons plusieurs catégories :
Cookies essentiels
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de notre service. Ils permettent notamment de maintenir votre session active, de mémoriser vos préférences de langue et d'assurer la sécurité de votre connexion. Vous ne pouvez pas les refuser sans compromettre l'utilisation du service.
Cookies analytiques
Avec votre consentement, nous utilisons des cookies pour analyser la manière dont vous utilisez notre plateforme. Ces données nous aident à identifier les fonctionnalités les plus utilisées et à détecter d'éventuels problèmes techniques.
Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies depuis les paramètres de votre compte. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités de notre service.
9. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les changements légaux. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de ce document.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
10. Réclamations et autorité de contrôle
Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits ou la réglementation en matière de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Par téléphone : +33 1 53 73 22 22
- En ligne : www.cnil.fr
Avant de saisir la CNIL, nous vous invitons à nous contacter directement pour que nous puissions répondre à vos préoccupations et trouver une solution amiable.
Contact et questions
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, notre équipe est à votre disposition :
Email : info@levoxaurei.com
Téléphone : +33 4 73 93 36 73
Adresse : 1 Place de l'Étoile, 38000 Grenoble, France
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.